Informations légales :
Le site, accessible à l’adresse https://paysagiste-rueil-malmaison.fr/
(ci-après le Site) est édité par Web Lead France (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 1 Av Jean Lolive 93500 Pantin, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 877 654 145.
Numéro de téléphone : 01 77 47 14 86 Adresse email : contact@paysagiste-rueil-malmaison.fr
Le site est hébergé par PlanetHoster -4416 Louis-B.-MayerLaval, Québec Canada H7P 0G1
Le site est créé par Web Lead France – 1 Av Jean Lolive 93500 Pantin – France
Le directeur de la publication est Web Lead France SAS
Responsabilité :
Web Lead France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.
Néanmoins, Web Lead France ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, Web Lead France met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, au moment de la validation du formulaire de contact présent sur ce site. L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de Web Lead France , ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants. L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès. L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Web Lead France accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@paysagiste-rueil-malmaison.fr ou à l’adresse postale suivante : Web Lead France 1 Av Jean Lolive 93500 Pantin
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de Web Lead France à l’adresse contact@paysagiste-rueil-malmaison.fr. L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.). Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Web Lead France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Web Lead France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Web Lead France des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Liens : Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de Web Lead France.
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Loi applicable :
Le présent Site est régi par la loi française.